1. Objet de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs, clients et utilisateurs du site Maryse Froment sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données, dit RGPD, et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Maryse Froment.
Les coordonnées complètes du responsable du traitement sont indiquées sur la page Mentions légales.
3. Données personnelles collectées
Selon l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
3.1. Données transmises via le formulaire de contact
- nom ;
- adresse email ;
- sujet du message ;
- contenu du message ;
- date et heure d’envoi ;
- éventuelles données techniques nécessaires à la sécurité du formulaire.
3.2. Données liées au compte utilisateur
- nom ;
- adresse email ;
- mot de passe chiffré ;
- date de création du compte ;
- date de dernière modification ;
- données nécessaires à l’authentification et à la sécurité du compte.
3.3. Données liées au panier et aux demandes de commande
- œuvres ajoutées au panier ;
- quantités demandées ;
- message éventuel ajouté à la demande ;
- nom et coordonnées du client ;
- historique des échanges nécessaires au traitement de la demande ;
- informations nécessaires à la confirmation de disponibilité, de retrait, de livraison ou de paiement.
3.4. Données techniques
- adresse IP ;
- type de navigateur ;
- système d’exploitation ;
- pages consultées ;
- date et heure de connexion ;
- données de journalisation nécessaires à la sécurité du site.
4. Finalités des traitements
Les données personnelles sont collectées et utilisées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- gérer les comptes utilisateurs ;
- permettre l’ajout d’œuvres au panier ;
- traiter les demandes de commande ;
- confirmer la disponibilité des œuvres ;
- organiser les modalités de retrait, de livraison ou de paiement ;
- assurer le suivi de la relation client ;
- respecter les obligations légales, comptables ou fiscales applicables ;
- protéger le site contre les abus, fraudes, tentatives d’intrusion ou comportements malveillants ;
- améliorer le fonctionnement technique du site.
5. Bases légales des traitements
Les traitements de données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles : traitement des demandes de commande, échanges avec le client, gestion du panier et suivi des commandes.
- Consentement : envoi volontaire d’un message via le formulaire de contact ou utilisation éventuelle de cookies non essentiels, si de tels cookies sont ajoutés au site.
- Obligation légale : conservation des documents nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales ou juridiques.
- Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude, gestion des incidents techniques et amélioration du service.
6. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Certaines données sont nécessaires pour répondre à une demande ou traiter une commande. Par exemple, une adresse email est indispensable pour recontacter l’utilisateur, et certaines informations de commande sont nécessaires pour confirmer la disponibilité d’une œuvre.
Lorsque des données sont obligatoires, leur absence peut empêcher le traitement de la demande concernée.
7. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées à Maryse Froment et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques ou professionnels intervenant strictement dans le cadre du fonctionnement du site, de son hébergement, de sa maintenance, de la sécurité ou du traitement des demandes.
Les données ne sont pas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
8. Hébergement des données
Les données du site sont hébergées par le prestataire indiqué dans les Mentions légales.
Il est recommandé de vérifier que l’hébergement est réalisé dans l’Union européenne ou dans un pays offrant un niveau de protection adéquat au sens du RGPD.
9. Transfert hors Union européenne
Le site n’a pas vocation à transférer les données personnelles hors de l’Union européenne.
Si un prestataire impliquant un transfert hors Union européenne devait être utilisé, les utilisateurs en seraient informés et les garanties appropriées prévues par le RGPD seraient mises en place.
10. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales applicables.
| Type de données | Durée indicative de conservation |
|---|---|
| Messages envoyés via le formulaire de contact | Jusqu’à 3 ans après le dernier échange |
| Données de compte utilisateur | Pendant la durée d’existence du compte, puis suppression ou archivage selon obligations applicables |
| Données liées à une demande de commande | Durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage selon les obligations légales |
| Données liées à une commande confirmée | Durée légale applicable aux documents commerciaux, comptables ou fiscaux |
| Logs techniques et sécurité | Durée limitée nécessaire à la sécurité et au diagnostic technique |
| Cookies strictement nécessaires | Durée limitée au fonctionnement de la session ou du service concerné |
11. Sécurité des données
Maryse Froment met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.
Ces mesures peuvent notamment inclure :
- l’utilisation de connexions sécurisées lorsque le site est consulté en HTTPS ;
- le chiffrement des mots de passe ;
- la limitation des accès aux données ;
- la protection des formulaires ;
- la journalisation de certains événements de sécurité ;
- la mise à jour régulière des composants techniques du site.
Malgré ces précautions, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d’incident affectant des données personnelles, les mesures appropriées seront prises conformément à la réglementation.
12. Mots de passe et compte utilisateur
Les mots de passe des utilisateurs ne doivent jamais être stockés en clair. Ils doivent être protégés par un mécanisme de hachage sécurisé.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il est recommandé d’utiliser un mot de passe unique, robuste et de ne pas le communiquer à un tiers.
13. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, notamment pour :
- maintenir la session utilisateur ;
- permettre l’authentification ;
- conserver temporairement le panier ;
- sécuriser les formulaires ;
- produire des statistiques internes de fréquentation et de conversion à partir d’une empreinte pseudonymisée de la session, sans adresse IP conservée ;
- prévenir certains abus ou tentatives de fraude.
Ces cookies strictement nécessaires ne requièrent pas le consentement préalable de l’utilisateur, car ils sont indispensables à la fourniture du service demandé.
La mesure interne est limitée aux visites de la boutique, consultations d’œuvres et débuts de commande. Les événements sont dédupliqués par session et par jour, ne sont pas partagés avec un tiers et servent uniquement au pilotage du site. Tout futur traceur publicitaire, de réseau social ou non essentiel nécessitera un consentement préalable.
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la page Politique cookies.
14. Services tiers
Le site peut faire appel à des services techniques tiers nécessaires à son fonctionnement, tels que l’hébergement, la maintenance ou la sécurisation du site.
Si des services externes tels que des outils de mesure d’audience, cartes interactives, vidéos intégrées, polices distantes ou services anti-spam sont utilisés, ils peuvent entraîner la transmission de certaines données techniques aux prestataires concernés, notamment l’adresse IP.
Il est recommandé de limiter les services tiers au strict nécessaire et, lorsque cela est possible, d’héberger localement les ressources statiques comme les polices de caractères.
15. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- droit d’accès à ses données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement des données, dans les limites prévues par la loi ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement, lorsque celui-ci repose sur l’intérêt légitime ;
- droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
16. Exercice des droits
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter Maryse Froment à l’aide des coordonnées indiquées sur la page Mentions légales.
La demande doit préciser le droit exercé et permettre d’identifier la personne concernée. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra être demandé.
Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de nombreuses demandes, conformément au RGPD.
17. Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CNIL — Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Site internet :
https://www.cnil.fr
18. Mineurs
Le site ne s’adresse pas spécifiquement aux mineurs. Si des données relatives à un mineur étaient transmises, elles devraient l’être avec l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale lorsque celle-ci est requise.
19. Modification de la politique de confidentialité
Maryse Froment se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.