1. Principe du droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, lorsqu’un client agit en qualité de consommateur et que la vente est conclue à distance, il dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Ce droit permet au client d’annuler sa commande dans les conditions prévues par la loi, sous réserve des exceptions applicables, notamment pour certaines œuvres personnalisées.
2. Point de départ du délai
Pour les œuvres ou biens matériels, le délai de rétractation court en principe à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
En cas de commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
3. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté, avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Cette notification peut être envoyée par email ou par courrier aux coordonnées indiquées sur la page Mentions légales.
Le client peut utiliser le modèle de formulaire figurant ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.
4. Modèle de formulaire de rétractation
Le client peut copier le modèle suivant et le transmettre à Maryse Froment par email ou par courrier.
Formulaire de rétractation
À l’attention de Maryse Froment,
Coordonnées disponibles sur la page Mentions légales.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Œuvre ou bien concerné : ........................................................
- Commande effectuée le : ........................................................
- Commande reçue le : ........................................................
- Nom du client : ........................................................
- Adresse du client : ........................................................
- Email du client : ........................................................
Date : ........................................................
Signature du client, uniquement en cas de notification papier : ........................................................
5. Retour de l’œuvre
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le client doit retourner l’œuvre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter.
L’œuvre doit être retournée dans son état d’origine, complète, non endommagée, correctement protégée et, lorsque cela est possible, dans son emballage d’origine ou dans un emballage équivalent garantissant sa protection.
L’adresse de retour est communiquée au client après notification de la rétractation ou figure dans les coordonnées indiquées sur la page Mentions légales.
6. Frais de retour
Sauf disposition légale contraire ou accord particulier avec Maryse Froment, les frais directs de retour de l’œuvre sont à la charge du client.
Il est recommandé au client d’utiliser un mode de retour adapté à la valeur et à la fragilité de l’œuvre, avec suivi, assurance et emballage renforcé lorsque cela est nécessaire.
7. Remboursement
En cas de rétractation valable, Maryse Froment rembourse les sommes reçues du client dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération effective de l’œuvre ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition de l’œuvre, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement et à condition que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour lui.
8. État de l’œuvre retournée
Le client est responsable de la manipulation de l’œuvre et de toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon état.
Si l’œuvre est retournée endommagée, incomplète, salie ou dans un état ne permettant pas sa remise en vente, une retenue ou un refus de remboursement pourra être appliqué dans les conditions prévues par la loi.
9. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, les œuvres réalisées sur commande, personnalisées, adaptées aux demandes particulières du client ou créées selon des spécifications précises peuvent être exclues du droit de rétractation.
Le client est informé de cette exclusion avant la confirmation définitive de toute commande personnalisée.
10. Commandes personnalisées et acomptes
Pour une commande personnalisée, les conditions particulières de réalisation, de délai, de paiement, d’acompte et d’annulation sont définies directement avec le client avant tout engagement définitif.
Lorsque la commande porte sur une œuvre personnalisée exclue du droit de rétractation, cette information est portée à la connaissance du client avant validation.
11. Demande de commande via le panier
L’envoi d’un panier sur le site constitue une demande de commande. La vente n’est pas automatiquement conclue par cet envoi.
Maryse Froment reprend contact avec le client afin de confirmer la disponibilité de l’œuvre, le prix définitif, les modalités de paiement, de retrait ou de livraison, ainsi que l’éventuelle application du droit de rétractation.
12. Contact
Pour toute question relative au droit de rétractation ou au retour d’une œuvre, le client peut contacter Maryse Froment à l’aide des coordonnées indiquées sur la page Mentions légales.
13. Référence aux CGV
Les présentes informations complètent les Conditions générales de vente. En cas de contradiction, les dispositions légales impératives applicables au consommateur prévalent.