1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Nom : Maryse Froment
- Activité : artiste peintre
- Statut juridique : entrepreneur individuel
- Adresse professionnelle : 14 Bis avenue de la Poste, 30129 Redessan
- Email : lepagemaryse@hotmail.com
- Téléphone : 06 51 19 87 37
- SIREN : 450 628 151
- SIRET : 450 628 151 00034
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR24450628151
- Inscription RCS : non inscrit
- Inscription RNE : inscrit (le 13/10/2003)
Le directeur ou la directrice de la publication est Maryse Froment.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : OVH
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone ou contact : 1007
- Site internet : https://www.ovh.com
3. Création du site
Le site a été créé par :
- Picxel.fr — https://picxel.fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, œuvres, créations graphiques, logos, éléments visuels, structure du site et code source, est protégé par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle.
Les œuvres présentées sur le site sont la propriété de Maryse Froment ou sont publiées avec les autorisations nécessaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation ou exploitation totale ou partielle des contenus du site, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
L’achat d’une œuvre matérielle ne transfère aucun droit de reproduction, de représentation, de diffusion, d’adaptation ou d’exploitation commerciale de l’œuvre, sauf accord écrit distinct.
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes mentions légales.
Il s’interdit notamment de porter atteinte au fonctionnement du site, de tenter d’accéder frauduleusement à ses espaces protégés, d’introduire des données malveillantes ou de détourner les fonctionnalités proposées.
6. Informations commerciales
Le site permet de présenter des œuvres artistiques et d’envoyer des demandes de commande. L’envoi d’un panier ou d’un formulaire ne constitue pas automatiquement une vente ferme. Les disponibilités, prix définitifs, modalités de paiement, retrait ou livraison sont confirmés directement avec Maryse Froment.
Les conditions applicables aux ventes et demandes de commande sont précisées dans les Conditions générales de vente.
7. Responsabilité
Maryse Froment s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, à jour et accessibles. Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent survenir.
Maryse Froment ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption temporaire, d’une erreur technique, d’une incompatibilité, d’une intrusion frauduleuse ou d’un cas de force majeure.
Les photographies des œuvres sont fournies à titre indicatif. Les couleurs, proportions ou rendus peuvent varier selon l’écran, l’éclairage ou les conditions de prise de vue.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Maryse Froment n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, pratiques, politiques de confidentialité ou conditions d’utilisation.
La création de liens vers le présent site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts de Maryse Froment. Maryse Froment se réserve le droit de demander le retrait d’un lien qu’elle estimerait inapproprié.
9. Données personnelles
Le site peut collecter des données personnelles, notamment via le formulaire de contact, la création d’un compte, le panier ou les demandes de commande.
Les informations relatives à la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour gérer la session, l’authentification, le panier ou la sécurité des formulaires.
Les informations relatives aux cookies sont disponibles dans la Politique cookies.
11. Droit de rétractation
Lorsque le client agit en qualité de consommateur et que le droit de rétractation est applicable, il peut disposer d’un délai légal de quatorze jours pour exercer ce droit.
Certaines œuvres personnalisées ou réalisées selon les spécifications du client peuvent être exclues du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Les modalités détaillées sont précisées sur la page Droit de rétractation.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Maryse Froment.
Médiateur de la consommation : à compléter.
- Nom du médiateur : à compléter
- Adresse : à compléter
- Site internet : à compléter
Le client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr .
13. Signalement et contact
Pour toute question relative au site, à son contenu, à une œuvre, à une commande ou à l’exercice de droits liés aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter Maryse Froment aux coordonnées indiquées dans la section “Éditeur du site”.
14. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun.
15. Modification des mentions légales
Maryse Froment se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.