1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux demandes de commande effectuées sur le site internet de Maryse Froment, artiste peintre provençale.
Le site présente des œuvres originales, créations artisanales et, le cas échéant, des possibilités de commandes personnalisées. L'envoi d'un panier ou d'un formulaire ne constitue pas automatiquement une vente ferme : il s'agit d'une demande de commande qui doit être confirmée directement par l'artiste.
2. Identification du vendeur
Le vendeur est Maryse Froment. Les informations légales relatives à l'identité du vendeur, à son statut, à ses coordonnées professionnelles et à l'hébergement du site sont disponibles sur la page Mentions légales.
3. Produits proposés
Les produits proposés sont des œuvres artistiques, peintures, créations artisanales ou réalisations personnalisées. Chaque œuvre étant réalisée artisanalement, elle peut présenter des variations ou particularités propres à sa nature.
Les photographies, descriptions, dimensions et couleurs sont fournies avec le plus grand soin. Des différences peuvent toutefois exister selon l'éclairage, l'écran utilisé par le visiteur ou les caractéristiques propres de l'œuvre.
Les caractéristiques essentielles de chaque œuvre (dimensions, technique, support, etc.) sont précisées dans la fiche produit correspondante.
4. Disponibilité des œuvres
Les œuvres présentées sur le site sont proposées sous réserve de disponibilité. Certaines œuvres peuvent être vendues, réservées, exposées ou indisponibles au moment de la demande.
Après réception d'une demande de commande, Maryse Froment contacte le client afin de confirmer la disponibilité de l'œuvre, le prix, les modalités de remise ou d'expédition et les modalités de paiement.
5. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros et s'entendent hors taxe, conformément au statut d'auto-entrepreneur, exonéré de TVA en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts. L'auto-entreprise ne facture donc pas de TVA et n'en récupère pas.
Sauf mention contraire, les prix ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, d'emballage spécifique, d'assurance transport ou tout autre frais particulier.
Le prix définitif est confirmé au client avant validation ferme de la commande. En cas d'erreur manifeste de prix, d'indisponibilité ou d'information inexacte, Maryse Froment se réserve le droit de ne pas confirmer la commande.
6. Demande de commande
Le client peut sélectionner une ou plusieurs œuvres sur le site et envoyer une demande de commande via le panier. Cette demande permet à Maryse Froment de reprendre contact avec le client afin de confirmer les éléments essentiels de la commande.
La vente n'est considérée comme conclue qu'après confirmation explicite par Maryse Froment et acceptation par le client des conditions définitives, notamment le prix, la disponibilité, les modalités de paiement et les modalités de retrait ou de livraison.
7. Commandes personnalisées
Le client peut solliciter une commande personnalisée ou une création sur mesure. Dans ce cas, les caractéristiques de l'œuvre, les délais, le prix, les modalités de paiement et les conditions particulières sont définis directement avec Maryse Froment avant tout engagement.
Les œuvres personnalisées ou réalisées selon les spécifications du client peuvent être exclues du droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
8. Paiement
Les modalités de paiement sont communiquées au client lors de la confirmation de la commande. Selon les cas, le paiement peut être demandé en totalité ou partiellement avant remise, expédition ou réalisation de l'œuvre.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure le virement bancaire, le chèque ou le paiement en espèces, sous réserve d'accord préalable.
Une commande n'est définitivement validée qu'après accord exprès entre les parties et, lorsque cela est prévu, encaissement du paiement ou de l'acompte demandé.
9. Retrait, livraison, transfert de propriété et transfert des risques
Les modalités de retrait ou de livraison sont définies avec le client avant confirmation définitive de la commande. Les frais éventuels de livraison, d'emballage ou d'assurance sont précisés avant validation. Le retrait peut se faire en main propre, sur rendez-vous dans l'atelier ou lors d'une exposition.
En cas d'expédition, le client doit vérifier l'état du colis et de l'œuvre à la réception. Toute anomalie apparente doit être signalée rapidement, avec photographies si nécessaire, afin de permettre le traitement de la réclamation.
Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables, notamment lors de la remise matérielle de l'œuvre au client ou à un tiers désigné par lui.
Le transfert de propriété de l'œuvre au client est effectif uniquement après paiement intégral du prix convenu. Jusqu'à ce paiement complet, la propriété demeure exclusive de Maryse Froment.
10. Droit de rétractation
Lorsque le client agit en qualité de consommateur et que le droit de rétractation est applicable, il dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier clairement sa décision de se rétracter par écrit, en utilisant les coordonnées indiquées sur la page Mentions légales.
L'œuvre doit être retournée dans son état d'origine, complète, non détériorée et correctement protégée. Les frais de retour peuvent rester à la charge du client, sauf accord contraire ou disposition légale impérative.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
11. Garanties légales
Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité d'une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien, et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
12. Réclamations
Toute réclamation relative à une commande, une œuvre, une livraison ou un paiement doit être adressée à Maryse Froment dans les meilleurs délais, en utilisant les coordonnées indiquées sur la page Mentions légales.
Le client est invité à joindre tout élément utile au traitement de sa demande : numéro ou date de commande, échanges précédents, photographies, justificatifs de paiement ou de livraison.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Maryse Froment.
Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées dans les mentions légales du site ou sur tout document contractuel remis au client.
Le client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr .
14. Propriété intellectuelle
Les œuvres, visuels, textes, photographies, contenus et éléments graphiques présents sur le site sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle.
L'achat d'une œuvre matérielle n'emporte aucun transfert des droits de reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation de l'œuvre, sauf accord écrit distinct.
Toute reproduction, utilisation, diffusion ou exploitation non autorisée des œuvres ou contenus du site est interdite.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une demande de commande ou d'un échange avec Maryse Froment sont utilisées pour traiter la demande, gérer la relation client, assurer le suivi de la commande et respecter les obligations légales applicables.
Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles et l'exercice des droits RGPD, le client peut consulter la page Politique de confidentialité.
16. Archivage et preuve de la transaction
Les commandes et confirmations font l'objet d'un archivage sur un support fiable et durable permettant d'en garantir l'intégrité.
Le client peut obtenir une copie de sa commande et des conditions applicables sur simple demande écrite adressée à Maryse Froment.
Les échanges électroniqu es, courriels, confirmations de commandes et factures électroniques constituent des preuves valables des transactions et engagements entre les parties.
17. Force majeure
Maryse Froment ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure ou d'une circonstance extérieure, imprévisible et irrésistible au sens du droit français.
18. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun.
19. Modification des conditions générales de vente
Maryse Froment se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la confirmation définitive de la commande.